Mécènat

Devenir « mécène » d’un artiste vivant, une démarche peu contraignante

Les placements dans les œuvres sont rarement des réflexes, mais ils sont sans doute ceux qui procurent le plus d’avantages fiscaux.
Les entreprises et les professions libérales  peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants inscrites à l’actif immobilisé. Les œuvres doivent être exposées au public ou dans un lieu accessible aux salariés pendant la période de déduction.
La déduction peut être réalisée par fractions égales pendant 5 ans à partir de l’année d’acquisition dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes.
Outre les professions libérales, sont concernées les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés (IS), de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).

 

Exemple:

Prix d’acquisition de l’œuvre: 5 000 €
Fraction déductible: 5 000 / 5 ans = 1 000 €
Chiffre d’affaires hors taxes: 300 000 €
Limite de déduction: 300 000 x 5/1000 = 1 500 €

 

1) Entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)

L’impôt sur les sociétés est diminué de 1 000 x 33% = 330 €

  • soit une déduction fiscale au bout de 5 ans de 330 x 5 = 1 650 €
  • vous aurez alors acquis l’œuvre pour un montant réel de 5 000 – 1 650 = 3 350 €

 

2) Entreprise soumise à l’impôt sur le revenu

  • diminution des cotisations sociale de 20 à 35%, soit 1 000 x 35% = 350 €
  • réduction d’impôts (1 000 – 350) x 40% tranche marginale = 260 €
  • soit une déduction fiscale et sociale de 350 + 260 = 610 €
  • et une déduction au bout de 5 ans de 610 x 5 = 3 050 €
  • vous aurez alors acquis l’œuvre pour un montant réel de 5 000 – 3 050 = 1 95o

Impôt de Solidarité sur la Fortune

Les œuvres d’art anciennes ou contemporaines ne sont pas assujetties à l’ISF.

 

Pour en savoir plus vous pouvez consulter le site du Centre national des arts plastiques

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